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Version en vigueur depuis le 31 mars 1978
Le jugement déclaratif d'absence emporte, à partir de la transcription, tous les effets que le décès établi de l'absent aurait eus. Les mesures prises pour l'administration des biens de l'absent, conformément au chapitre Ier du présent titre prennent fin, sauf décision contraire du tribunal ou, à défaut, du juge qui les a ordonnées. Le conjoint de l'absent peut contracter un nouveau mariage.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000006421817Cette aide générée porte sur Article 128 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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