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Version en vigueur depuis le 30 août 1958
La publication ordonnée à l'article 63 sera faite à la mairie du lieu du mariage et à celle du lieu où chacun des futurs époux a son domicile ou, à défaut de domicile, sa résidence.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006422166Cette aide générée porte sur Article 166 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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