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Version en vigueur depuis le 9 août 1919
Le père, la mère, et, à défaut de père et de mère, les aïeuls et aïeules peuvent former opposition au mariage de leurs enfants et descendants, même majeurs. Après mainlevée judiciaire d'une opposition au mariage formée par un ascendant, aucune nouvelle opposition, formée par un ascendant, n'est recevable ni ne peut retarder la célébration.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006422338Cette aide générée porte sur Article 173 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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