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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 21 mars 1804 au 1 mars 1994

Version en vigueur depuis le 1 février 1994

Alinéa modifié.
Ancienne version : Si la personne qui doit fournir des aliments justifie qu'elle ne peut payer la pension alimentaire, le tribunal pourra, en connaissance de cause, ordonner qu'elle recevra dans sa demeure, qu'elle nourrira et entretiendra celui auquel elle devra des aliments.
Nouvelle version :
Si la personne qui doit fournir des aliments justifie qu'elle ne peut payer la pension alimentaire, le ~~Suppression : tribunal~~Ajout : juge Ajout : aux affaires familiales pourra, en connaissance de cause, ordonner qu'elle recevra dans sa demeure, qu'elle nourrira et entretiendra celui auquel elle devra des aliments.