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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 4 novembre 1942 au 1 juillet 1976
Version en vigueur depuis le 1 juillet 1976
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le choix de la résidence de la famille appartient au mari ; la femme est obligée d'habiter avec lui, et il est tenu de la recevoir. Lorsque la résidence fixée par le mari présente pour la famille des dangers d'ordre physique ou d'ordre moral, la femme peut, par exception, être autorisée à avoir, pour elle et ses enfants, une autre résidence fixée par le juge.
Nouvelle version :
Suppression : LeAjout : LesSuppression : choixAjout : épouxAjout : s'obligent mutuellement à une communauté
de
Suppression : la
Ajout : vie.
Ajout : La
résidence de la famille
Suppression : appartient
Ajout : est
au
Suppression : mari ;
Ajout : lieu
Suppression : la
Ajout : qu'ils
Suppression : femme
Ajout : choisissent
Suppression : est
Ajout : d'un
Suppression : obligée
Ajout : commun
Suppression : d'habiter
Ajout : accord.
Suppression : avec
Ajout : Les
Suppression : lui,
Ajout : époux
Suppression : et
Ajout : ne
Suppression : il
Ajout : peuvent
Suppression : est
Ajout : l'un
Suppression : tenu
Ajout : sans
Suppression : de
Ajout : l'autre
Suppression : la
Ajout : disposer
Suppression : recevoir.
Ajout : des
Suppression : Lorsque
Ajout : droits
Suppression : la
Ajout : par
Suppression : résidence
Ajout : lesquels
Suppression : fixée
Ajout : est
Suppression : par
Ajout : assuré
le
Suppression : mari présente
Ajout : logement
Suppression : pour
Ajout : de
la famille
Ajout : ,
Ajout : ni
des
Suppression : dangers
Ajout : meubles
Suppression : d'ordre
Ajout : meublants
Suppression : physique
Ajout : dont
Suppression : ou
Ajout : il
Suppression : d'ordre
Ajout : est
Suppression : moral,
Ajout : garni.
Suppression : la
Ajout : Celui
Suppression : femme
Ajout : des
Ajout : deux qui n'a pas donné son consentement à l'acte
peut
Suppression : ,
Suppression : par
Ajout : en
Suppression : exception,
Ajout : demander
Suppression : être
Ajout : l'annulation
Suppression : autorisée
Ajout : :
Ajout : l'action en nullité lui est ouverte dans l'année