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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2005
Texte intégral
S'il a acquis la conviction que chacun des époux a donné librement son accord, le juge prononce le divorce et statue sur ses conséquences.
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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2005
S'il a acquis la conviction que chacun des époux a donné librement son accord, le juge prononce le divorce et statue sur ses conséquences.