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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2009
Un tuteur ou un curateur ad hoc est nommé lorsque la tutelle ou la curatelle avait été confiée au conjoint de la personne protégée.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006423319Cette aide générée porte sur Article 249-2 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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