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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 1976 au 24 juillet 1987

Version en vigueur du 24 juillet 1987 au 9 janvier 1993

Alinéa modifié.
Ancienne version : S'il y a des enfants mineurs, le juge se prononce sur leur garde, ainsi que sur le droit de visite et d'hébergement. Il fixe la contribution due, pour leur entretien et leur éducation, par l'époux qui n'a pas la garde.
Nouvelle version :
S'il y a des enfants mineurs, le juge se prononce sur ~~Suppression : leur~~Ajout : les ~~Suppression : garde,~~Ajout : modalités ~~Suppression : ainsi~~Ajout : de

~~Suppression : que~~

Ajout : l'exercice

Ajout : de l'autorité parentale. Il peut également décider de les confier à un tiers. Il se prononce également

sur le droit de visite et d'hébergement

~~Suppression : .~~

~~Suppression : Il~~

Ajout : et

fixe la contribution due, pour leur entretien et leur éducation, par l'époux qui n'a pas

~~Suppression : la~~

Ajout : l'exercice

~~Suppression : garde~~

Ajout : de l'autorité parentale ou chez lequel les enfants ne résident pas habituellement