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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 80 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
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A Suppression : défautAjout : titre Ajout : exceptionnel, le juge peut, par décision spécialement motivée, en raison de Suppression : capitalAjout : l'âge ou Suppression : siAjout : de Suppression : celui-ciAjout : l'état Suppression : n'estAjout : de Ajout : santé du créancier ne lui permettant pas Suppression : suffisantde subvenir à ses besoins