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Suppression : LesAjout : A Suppression : transfertsAjout : la Suppression : etAjout : mort Suppression : abandonsAjout : de Suppression : prévusAjout : l'époux Suppression : auAjout : débiteur, Suppression : présentAjout : le Suppression : paragrapheAjout : paiement Suppression : sontAjout : de Suppression : considérésAjout : la Suppression : commeAjout : prestation Suppression : participantAjout : compensatoire, Suppression : duAjout : quelle Suppression : régimeAjout : que Suppression : matrimonialAjout : soit sa forme, est prélevé sur la succession. Suppression : IlsAjout : Le Suppression : neAjout : paiement Ajout : est supporté par tous les héritiers, qui n'y sont pas Suppression : assimilésAjout : tenus Ajout : personnellement, dans la limite de l'actif successoral et, en cas d'insuffisance, par tous les légataires particuliers, proportionnellement à Ajout : leur émolument, sous réserve de l'application de l'article 927 . Lorsque la prestation compensatoire a été fixée sous forme d'un capital payable dans les conditions de l'article 275 , le solde de ce capital indexé devient immédiatement exigible. Lorsqu'elle a été fixée sous forme de rente, il lui est substitué un capital immédiatement exigible. La substitution s'effectue selon des Suppression : donationsAjout : modalités fixées par décret en Conseil d'Etat.