Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 66 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
22 mots ajoutés133 mots supprimés
Si le local servant de logement à la famille appartient en propre ou personnellement à l'un des époux, le juge peut le concéder à bail Suppression : à l'autreAjout : au conjoint Suppression : : 1°Ajout : qui Suppression : LorsqueAjout : exerce Suppression : l'autoritéAjout : seul Suppression : parentaleAjout : ou Suppression : estAjout : en Suppression : exercéeAjout : commun Suppression : parAjout : l'autorité Suppression : celui-ciAjout : parentale sur un ou plusieurs Suppression : enfants ou, en cas d'exercice en commun de Suppression : l'autorité parentale, lorsqu'un ou plusieursAjout : leurs enfants Suppression : ontAjout : lorsque Suppression : leurAjout : ceux-ci Suppression : résidenceAjout : résident Suppression : habituelleAjout : habituellement dans ce logement Suppression : ; 2° Lorsque le divorce a été prononcé à la demande de l'époux propriétaire, pour rupture de laAjout : et Suppression : vieAjout : que Suppression : commune.Ajout : leur Suppression : DansAjout : intérêt le Suppression : cas prévu au 1° ci-dessus,Ajout : commande. Suppression : leAjout : Le juge fixe la durée du bail et peut le renouveler jusqu'à la majorité du plus jeune des enfants. Suppression : Dans le cas prévu au 2°, le bail ne peut être concédé pour une durée excédant neuf années, mais peut être prolongé par une nouvelle décision. Il prend fin, de plein droit, en cas de remariage de celui à qui il a été concédé. Il y est mis fin si celui-ci vit en état de concubinage notoire. Dans tous les cas, leAjout : Le juge peut résilier le bail si des circonstances nouvelles le justifient.