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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 1976 au 24 juillet 1987
Version en vigueur du 24 juillet 1987 au 5 mars 2002
Alinéa modifié.
Ancienne version : L'époux à qui la garde des enfants n'a pas été confiée conserve le droit de surveiller leur entretien et leur éducation. Il y contribue à proportion de ses ressources. Un droit de visite et d'hébergement ne peut lui être refusé que pour des motifs graves. Il peut être chargé d'administrer sous contrôle judiciaire tout ou partie du patrimoine des enfants, par dérogation aux articles 372-2 et 389, si l'intérêt d'une bonne administration de ce patrimoine l'exige.
Nouvelle version :
Suppression : L'épouxAjout : LeSuppression : àAjout : parent qui Suppression : la garde des enfants n'a pas Suppression : étéAjout : l'exerciceSuppression : confiéeAjout : deAjout : l'autorité parentale conserve le droit de surveiller Suppression : leurAjout : l'entretienSuppression : entretienAjout : etAjout : l'éducation des enfants et
Suppression : leur
Ajout : doit
Suppression : éducation
Ajout : être informé, en conséquence, des choix importants relatifs à la vie de ces derniers
. Il y contribue à proportion de ses ressources
Ajout : et de celles de l'autre parent
. Un droit de visite et d'hébergement ne peut lui être refusé que pour des motifs graves. Il peut être chargé d'administrer sous contrôle judiciaire tout ou partie du patrimoine des enfants, par dérogation aux articles 372-2 et 389, si l'intérêt d'une bonne administration de ce patrimoine l'exige.
Ajout : En cas d'exercice en commun de l'autorité parentale, le parent chez lequel les enfants ne résident pas habituellement contribue à leur entretien et à leur éducation à proportion de ses ressources et de celles de l'autre parent.