Article 315 (version du 1 juillet 2006)

Version en vigueur du 1 juillet 2006 au 19 janvier 2009

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 juillet 2006 au 19 janvier 2009

Lorsque la présomption de paternité est écartée dans les conditions prévues aux articles 313 et 314 , ses effets peuvent être rétablis en justice dans les conditions prévues à l'article 329 .