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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 9 janvier 1993 au 1 juillet 2006
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2006
Alinéa modifié.
Ancienne version : Tous les enfants nés hors mariage "fussent-ils décédés" sont légitimés de plein droit par le mariage subséquent de leurs père et mère. Si leur filiation n'était pas déjà établie, ces enfants font l'objet d'une reconnaissance au moment de la célébration du mariage. En ce cas, l'officier de l'état civil qui procède à la célébration constate la reconnaissance et la légitimation dans un acte séparé.
Nouvelle version :
Suppression : Tous les enfants nés horsAjout : Lorsqu'uneSuppression : mariageAjout : action"fussent-ils
Suppression :
Ajout : est
Suppression : décédés"
Ajout : exercée
Suppression : sont
Ajout : en
Suppression : légitimés
Ajout : application
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Suppression : mariage subséquent de leurs père et mère. Si leur filiation n'était pas déjà