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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2006
La maternité peut être contestée en rapportant la preuve que la mère n'a pas accouché de l'enfant. La paternité peut être contestée en rapportant la preuve que le mari ou l'auteur de la reconnaissance n'est pas le père.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Provenance officielle : LEGIFRANCE
LEGIARTI000006425225Cette aide générée porte sur Article 332 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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