Cour de cassation — 1re chambre civile
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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2006
La maternité peut être contestée en rapportant la preuve que la mère n'a pas accouché de l'enfant. La paternité peut être contestée en rapportant la preuve que le mari ou l'auteur de la reconnaissance n'est pas le père.
Cartographie jurisprudentielle
Cour de cassation — 1re chambre civile