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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 23 février 2022 au 1 janvier 2023
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : L'adoption n'est permise qu'en faveur des enfants âgés de moins de quinze ans, accueillis au foyer du ou des adoptants depuis au moins six mois. Toutefois, si l'enfant a plus de quinze ans et a été accueilli avant d'avoir atteint cet âge par des personnes qui ne remplissaient pas les conditions légales pour adopter ou s'il a fait l'objet d'une adoption simple avant d'avoir atteint cet âge, ou dans les cas prévus à l'article 345-1 et aux 2° et 3° de l'article 347, l'adoption plénière pourra être demandée, si les conditions en sont remplies, pendant la minorité de l'enfant et dans les trois ans suivant sa majorité. S'il a plus de treize ans, l'adopté doit consentir personnellement à son adoption plénière. Ce consentement est donné selon les formes prévues au deuxième alinéa de l'article 348-3 . Il peut être rétracté à tout moment jusqu'au prononcé de l'adoption.
Nouvelle version :
L'adoption
Ajout : plénière
n'est permise qu'en faveur des enfants âgés de moins de quinze ans, accueillis au foyer du ou des adoptants depuis au moins six mois. Toutefois, si l'enfant a plus de quinze ans
Suppression : et a été accueilli avant d'avoir atteint cet âge par des personnes qui ne remplissaient pas les conditions légales pour adopter ou s'il a fait l'objet d'une adoption simple avant d'avoir atteint cet âge
,
Suppression : ou dans les cas prévus à l'article 345-1 et aux 2° et 3° de l'article 347,
l'adoption plénière
Suppression : pourra
Ajout : peut
Ajout : également
être demandée, si les conditions en sont remplies, pendant la minorité de l'enfant et dans les trois ans suivant sa majorité
Suppression : .
Suppression : S'il
Ajout : :
Ajout : 1° Lorsque l'enfant
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Ajout : été
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Ajout : accueilli
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Ajout : avant
Ajout : ses quinze
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Ajout : des
Suppression : consentir
Ajout : personnes
Suppression : personnellement
Ajout : qui
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Ajout : ne
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Ajout : pas
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Suppression : Ce
Ajout : conditions
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Ajout : légales
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Ajout : pour
Suppression : donné
Ajout : adopter
Suppression : selon
Ajout : ;
Suppression : les
Ajout : 2°
Suppression : formes
Ajout : Lorsque
Suppression : prévues
Ajout : l'enfant
Suppression : au
Ajout : a
Suppression : deuxième
Ajout : fait
Suppression : alinéa
Ajout : l'objet
Suppression : de
Ajout : d'une
Suppression : l'article
Ajout : adoption
Suppression : 348-3
Ajout : simple
Suppression : .
Ajout : avant
Suppression : Il
Ajout : ses
Suppression : peut
Ajout : quinze
Suppression : être
Ajout : ans
Suppression : rétracté
Ajout : ;
Suppression : à
Ajout : 3°
Suppression : tout
Ajout : Dans
Suppression : moment
Ajout : les
Suppression : jusqu'au
Ajout : cas
Suppression : prononcé
Ajout : prévus
Ajout : aux 2° et 3°
de
Suppression : l'adoption
Ajout : l'article 344 ; 4° Dans les cas prévus à l'article 370-1-3