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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 novembre 1966 au 23 décembre 1976
Version en vigueur du 9 janvier 1993 au 6 juillet 1996
Alinéa modifié.
Ancienne version : Sauf dispense du Président de la République, l’adoption n’est permise qu’en l’absence de descendants légitimes. L’existence d’enfants adoptés ne fait pas obstacle à l’adoption, non plus que celle d’un ou plusieurs descendants légitimes nés postérieurement à l’accueil au foyer des époux, de l’enfant ou des enfants à adopter.
Nouvelle version :
Suppression : Sauf dispense duAjout : L'adoptionSuppression : PrésidentAjout : plénière de Suppression : la
Ajout : l'enfant
Suppression : République,
Ajout : du
Suppression : l’adoption
Ajout : conjoint
Suppression : n’est
Ajout : n'est
permise
Suppression : qu’en l’absence de descendants légitimes. L’existence d’enfants adoptés ne fait pas obstacle à l’adoption, non plus