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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 9 janvier 1993 au 6 juillet 1996

Version en vigueur du 6 juillet 1996 au 19 mai 2013

Alinéa modifié.
Ancienne version : L'adoption plénière de l'enfant du conjoint n'est permise que lorsque cet enfant n'a de filiation légalement établie qu'à l'égard de ce conjoint.
Nouvelle version :
L'adoption plénière de l'enfant du conjoint ~~Suppression : n'est~~Ajout : est permise ~~Suppression : que~~Ajout : : ~~Suppression : lorsque~~Ajout : 1° ~~cet~~

Suppression :

Ajout : Lorsque

~~Suppression : enfant~~

Ajout : l'enfant

n'a de filiation légalement établie qu'à l'égard de ce conjoint

Ajout : ; 2° Lorsque l'autre parent que le conjoint s'est vu retirer totalement l'autorité parentale ; 3° Lorsque l'autre parent que le conjoint est décédé et n'a pas laissé d'ascendants au premier degré ou lorsque ceux-ci se sont manifestement désintéressés de l'enfant