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Ajout · Suppression
Suppression : L'adopté reste dans sa famille naturelle et y conserve tous ses droits. Néanmoins, l'adoptant est seul investiAjout : DansSuppression : desAjout : lesSuppression : droitsAjout : casSuppression : deAjout : prévusSuppression : laAjout : auxSuppression : puissanceAjout : articlesSuppression : paternelleAjout : 317
,
Suppression : à l'égard de l'adopté
Ajout : 318
,
Suppression : ainsi que du droit de consentir au mariage de l'adopté. En cas de dissentiment entre
Ajout : alinéas
Suppression : l'adoptant
Ajout : 1
et
Suppression : l'adoptante, ce partage emportera consentement au mariage de l'adopté. S'il y a adoption par deux époux
Ajout : 2
,
Suppression : l'adoptant administrera les biens de l'adopté dans les mêmes conditions que le père légitime administre ceux de ses enfants. Si les adoptants divorcent ou sont séparés de
Ajout : et
Suppression : corps
Ajout : 349
,
Suppression : le tribunal applique aux enfants adoptés les règles concernant les enfants légitimes. Lorsqu'il n'y a qu'un adoptant ou lorsque l'un des deux adoptants
Ajout : alinéa
Suppression : décède
Ajout : 1
,
Suppression : l'adoptant ou
le
Suppression : survivant des deux adoptants
Ajout : consentement
est
Suppression : tuteur de l'adopté ; il exerce cette tutelle dans
Ajout : donné
Suppression : les
Ajout : par
Suppression : mêmes
Ajout : acte
Suppression : conditions
Ajout : authentique
Suppression : que
Ajout : devant
le
Suppression : père ou la mère survivant de l'enfant légitime. Le conseil
Ajout : juge
de
Suppression : famille sera composé ainsi qu'il est prévu à l'article 409 du présent code. Si l'adoptant est le conjoint
Ajout : paix
du
Suppression : père
Ajout : domicile
ou de la
Suppression : mère
Ajout : résidence
de
Suppression : l'adopté, il a, concurremment avec lui,
la
Suppression : puissance paternelle ; mais le père ou la mère en conserve l'exercice. Les règles concernant le consentement des père et mère au mariage de l'enfant légitime s'appliquent dans ce cas au mariage de l'adopté. En
Ajout : personne
Suppression : cas
Ajout : qui
Suppression : d'interdiction
Ajout : consent
,
Suppression : de disparition judiciairement constatée