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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
Le placement en vue de l'adoption concerne les pupilles de l'Etat ou les enfants judiciairement déclarés délaissés. En cas d'adoption plénière, il concerne également les enfants pour lesquels il a été valablement et définitivement consenti à l'adoption. Ce placement prend effet à la date de la remise effective de l'enfant aux futurs adoptants.
Version en vigueur du 6 juillet 1996 au 23 février 2022
Cartographie jurisprudentielle
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