Cour de cassation — 1re chambre civile
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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
Le tribunal peut prononcer l'adoption, si elle est conforme à l'intérêt de l'adopté, d'un mineur âgé de plus de treize ans ou d'un majeur protégé, l'un et l'autre hors d'état d'y consentir personnellement, après avoir recueilli l'avis d'un administrateur ad hoc ou de la personne chargée d'une mesure de protection juridique avec représentation relative à la personne.
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
Cartographie jurisprudentielle
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