Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Section 4 : Du consentement à l'adoption
Article 349

Article 349

Article 349

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023

L'adopté âgé de plus de treize ans consent personnellement à son adoption. Ce consentement est donné selon les formes prévues au deuxième alinéa de l'article 348-3. Il peut être rétracté à tout moment jusqu'au prononcé de l'adoption.

Article précédentArticle 348-7 Article suivantArticle 350

Versions12

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
Voir la version en vigueur
Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
Consulter cette version

Version en vigueur

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 novembre 1966 au 23 février 2022

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 novembre 1966 au 23 février 2022

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 novembre 1966 au 23 février 2022

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 25 décembre 1958 au 1 novembre 1966

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 25 décembre 1958 au 1 novembre 1966

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 25 décembre 1958 au 1 novembre 1966

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 30 juillet 1939 au 25 décembre 1958

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 30 juillet 1939 au 25 décembre 1958

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 30 juillet 1939 au 25 décembre 1958

Consulter cette version

Textes à l’origine et modificatifs1

Modifié par Ordonnance n°2022-1292 du 5 octobre 2022 - art. 3 — art. 3 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées1

Cartographie jurisprudentielle

Cour de cassation — 2e chambre civile
14 novembre 2019 · Cassation
ECLI:FR:CCASS:2019:C201979

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000046372037
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte