Article 350

Événements

1. Création

   Le 30 juillet 1939 · Publié le 30 juillet 1939

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2. ModificationModification rédactionnelle

   Le 21 avril 1949 · Publié le 24 avril 1949

   Confiance : Moyenne — Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

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3. ModificationModification de fond

   Le 25 décembre 1958 · Publié le 25 décembre 1958

   Confiance : Élevée — Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

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4. ModificationModification de fond

   Le 1 novembre 1966 · Publié le 12 juillet 1966

   Confiance : Élevée — Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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5. ModificationModification de fond

   Le 23 décembre 1976 · Publié le 12 juillet 1966

   Confiance : Élevée — Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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6. ModificationModification rédactionnelle

   Le 9 janvier 1993 · Publié le 9 janvier 1993

   Confiance : Moyenne — Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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7. ModificationModification rédactionnelle

   Le 26 juillet 1994 · Publié le 26 juillet 1994

   Confiance : Moyenne — Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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8. ModificationModification rédactionnelle

   Le 6 juillet 1996 · Publié le 6 juillet 1996

   Confiance : Moyenne — Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

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9. ModificationModification rédactionnelle

   Le 5 juillet 2005 · Publié le 5 juillet 2005

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10. ModificationModification de fond

    Le 1 janvier 2023 · Publié le 6 octobre 2022

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