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Suppression : L'adoptionAjout : Dans Suppression : estAjout : le Suppression : prononcéeAjout : cas Suppression : àAjout : d'adoption Suppression : laAjout : d'un Suppression : requêteAjout : pupille de Suppression : l'adoptantAjout : l'Etat Suppression : parAjout : ou Suppression : leAjout : d'un Suppression : tribunalAjout : enfant Suppression : judiciaireAjout : étranger qui Suppression : vérifie dans un délai de six mois à compter deAjout : n'est Suppression : laAjout : pas Suppression : saisineAjout : l'enfant du Suppression : tribunal si les conditions de la loi sont remplies et si l'adoption est conformeAjout : conjoint, Suppression : àAjout : du Suppression : l'intérêtAjout : partenaire Suppression : deAjout : lié Suppression : l'enfant.Ajout : par Suppression : LeAjout : un Suppression : mineurAjout : pacte Suppression : capableAjout : civil de Suppression : discernement est entendu par le tribunalAjout : solidarité ouSuppression : , Suppression : lorsque sonAjout : du Suppression : intérêtAjout : concubin Suppression : leAjout : de Suppression : commandeAjout : l'adoptant, Suppression : par la personne désignée par le tribunal Suppression : à cet effet. Il doit être entendu selon des modalités adaptées à son âge et à sonAjout : vérifie Suppression : degréAjout : avant de Suppression : maturité. Lorsque le mineur refuse d'être entendu, leAjout : prononcer Suppression : jugeAjout : l'adoption Suppression : apprécieAjout : que le Suppression : bien-fondé de ce refus. Le mineur peutAjout : ou Suppression : êtreAjout : les Suppression : entenduAjout : requérants Suppression : seulAjout : ont Suppression : ouAjout : obtenu Suppression : avecAjout : l'agrément Suppression : unAjout : pour Suppression : avocatAjout : adopter ou Suppression : une personne deAjout : en Suppression : sonAjout : étaient Suppression : choixAjout : dispensés. Si Suppression : ce choix n'apparaît pas conforme à l'intérêt du mineur, le juge peut procéder à la désignation d'une autre personne Dans le cas où l'adoptantAjout : l'agrément a Suppression : des descendants le tribunal vérifie enAjout : été Suppression : outreAjout : refusé Suppression : siAjout : ou Suppression : l'adoptionAjout : s'il Suppression : n'estAjout : n'a pas Suppression : de nature à compromettre la vie familiale. Si l'adoptant décède, après avoir régulièrement recueilli l'enfantAjout : été Suppression : enAjout : délivré Suppression : vueAjout : dans Suppression : deAjout : le Suppression : sonAjout : délai Suppression : adoptionAjout : légal, Suppression : laAjout : le Suppression : requêteAjout : tribunal peut Suppression : être présentéeAjout : prononcer Suppression : enAjout : l'adoption Suppression : sonAjout : s'il Suppression : nomAjout : estime Suppression : parAjout : que le Suppression : conjoint survivant ou Suppression : l'unAjout : les Suppression : desAjout : requérants Suppression : héritiersAjout : sont Suppression : deAjout : aptes Suppression : l'adoptant.Ajout : à Suppression : SiAjout : accueillir l'enfant Suppression : décède après avoir été régulièrement recueilli en vue de son adoption, la requête peut toutefois être présentée. Le jugement produit effet le jour précédant le décès et Suppression : emporte uniquement modification de l'état civil de l'enfant. LeAjout : que Suppression : jugementAjout : celle-ci Suppression : prononçantAjout : est Suppression : l'adoptionAjout : conforme Suppression : n'estAjout : à Suppression : pasAjout : son Suppression : motivéAjout : intérêt.