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Ajout · Suppression
Suppression : DansAjout : L'adoptionAjout : est prononcée à la requête du ou des adoptants par le Suppression : casAjout : tribunalSuppression : d'adoptionAjout : judiciaireSuppression : d'unAjout : quiSuppression : pupilleAjout : vérifieAjout : dans un délai de Suppression : l'EtatAjout : six
Ajout : mois à compter de la saisine du tribunal si les conditions de la loi sont remplies et si l'adoption est conforme à l'intérêt de l'enfant. Le mineur capable de discernement est entendu par le tribunal
ou
Ajout : ,
Suppression : d'un
Ajout : lorsque
Suppression : enfant
Ajout : son
Suppression : étranger
Ajout : intérêt
Suppression : qui
Ajout : le
Ajout : commande, par la personne désignée par le tribunal à cet effet. Il doit être entendu selon des modalités adaptées à son âge et à son degré de maturité. Lorsqu'il refuse d'être entendu, le juge apprécie le bien-fondé de ce refus. Le mineur peut être entendu seul ou avec un avocat ou une personne de son choix. Si ce choix n'apparaît pas conforme à son intérêt, le juge peut procéder à la désignation d'une autre personne Dans le cas où l'adoptant a des descendants le tribunal vérifie en outre si l'adoption
n'est pas
Ajout : de nature à compromettre la vie familiale. Si l'adoptant décède, après avoir régulièrement recueilli
l'enfant
Suppression : du
Ajout : en
Ajout : vue de son adoption, la requête peut être présentée en son nom par le
conjoint,
Suppression : du
Ajout : le
partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou
Suppression : du
Ajout : le
concubin
Suppression : de l'adoptant
Ajout : survivant
,
Suppression : le
Ajout : ou
Suppression : tribunal
Ajout : l'un
Suppression : vérifie
Ajout : des
Suppression : avant
Ajout : héritiers
de
Suppression : prononcer
Ajout : l'adoptant.
Suppression : l'adoption
Ajout : Le
Suppression : que
Ajout : décès
Suppression : le
Ajout : de
Suppression : ou
Ajout : l'adoptant
Suppression : les
Ajout : survenu
Suppression : requérants
Ajout : postérieurement
Suppression : ont
Ajout : au
Suppression : obtenu
Ajout : dépôt
Suppression : l'agrément
Ajout : de
Suppression : pour
Ajout : la
Suppression : adopter
Ajout : requête
Suppression : ou
Ajout : ne
Suppression : en
Ajout : dessaisit
Suppression : étaient
Ajout : pas
Suppression : dispensés
Ajout : le tribunal
. Si
Suppression : l'agrément a été
Ajout : l'enfant
Suppression : refusé
Ajout : décède
Suppression : ou
Ajout : après
Suppression : s'il
Ajout : avoir
Suppression : n'a
Ajout : été
Suppression : pas
Ajout : régulièrement
Suppression : été
Ajout : recueilli
Suppression : délivré
Ajout : en
Suppression : dans
Ajout : vue
Suppression : le
Ajout : de
Suppression : délai
Ajout : son
Suppression : légal
Ajout : adoption
,
Suppression : le
Ajout : la
Suppression : tribunal
Ajout : requête
peut
Suppression : prononcer
Ajout : toutefois
Suppression : l'adoption
Ajout : être
Suppression : s'il
Ajout : présentée.
Suppression : estime
Ajout : Le
Suppression : que
Ajout : jugement
Suppression : les
Ajout : produit
Suppression : requérants
Ajout : effet
Suppression : sont
Ajout : le
Suppression : aptes
Ajout : jour
Suppression : à
Ajout : précédant
Suppression : accueillir
Ajout : le
Suppression : l'enfant
Ajout : décès
et
Suppression : que
Ajout : emporte
Suppression : celle-ci
Ajout : uniquement
Suppression : est
Ajout : modification
Suppression : conforme
Ajout : de
Suppression : à
Ajout : l'état
Suppression : son
Ajout : civil
Suppression : intérêt
Ajout : de l'enfant
.
Ajout : Le jugement prononçant l'adoption n'est pas motivé.