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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 23 février 2022 au 1 janvier 2023

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023

Alinéa modifié.
Ancienne version : Lorsque la filiation d'un enfant est établie à l'égard de ses deux parents, ceux-ci doivent consentir l'un et l'autre à l'adoption. Si l'un des deux est mort ou dans l'impossibilité de manifester sa volonté, s'il a perdu ses droits d'autorité parentale, le consentement de l'autre suffit.
Nouvelle version :
Lorsque la filiation d'un ~~Suppression : enfant~~Ajout : mineur est établie à l'égard de ses deux parents, ~~Suppression : ceux-ci doivent consentir~~ l'un et l'autre Ajout : doivent consentir à l'adoption. Si l'un

~~Suppression : des deux~~

Ajout : d'eux

est

~~Suppression : mort ou~~

Ajout : décédé,

dans l'impossibilité de manifester sa volonté,

Ajout : ou

s'il a perdu ses droits d'autorité parentale, le consentement de l'autre suffit.