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Ajout · Suppression
Suppression : SiAjout : Lorsque la Suppression : personne à adopter estAjout : filiationSuppression : unAjout : d'un enfant Suppression : légitimeAjout : estSuppression : mineurAjout : établieSuppression : quiAjout : àSuppression : aAjout : l'égardencore
Suppression :
Ajout : de
Suppression : ses
Ajout : son
père et
Ajout : de sa
mère, ceux-ci doivent consentir
Suppression : l’un et l’autre à l’adoption. Toutefois, si les père
Ajout : l'un
et
Suppression : mère sont divorcés ou séparés de corps, le consentement de celui des époux qui a la garde de l’enfant suffit à moins que le divorce ou la séparation de corps n’ait été prononcé
Ajout : l'autre
à
Suppression : ses torts exclusifs ; néanmoins, dans le cas où l’autre parent n’a pas donné son consentement, la requête en adoption doit lui être signifiée et le tribunal ne peut prononcer l’adoption que trois mois au moins après cette signification, et après avoir entendu ledit parent si ce dernier a notifié son opposition au greffe avant l’expiration du délai
Ajout : l'adoption
. Si
Suppression : l’un
Ajout : l'un
des
Suppression : père ou mère
Ajout : deux
est
Suppression : décédé,
Ajout : mort
Ajout : ou
dans
Suppression : l’impossibilité
Ajout : l'impossibilité
de manifester sa volonté,
Suppression : ou s’il
Ajout : s'il
a perdu
Suppression : le droit de consentir à l’adoption en application des dispositions des titres Ier ou II de la loi du
Ajout : ses
Suppression : 24
Ajout : droits
Suppression : juillet
Ajout : d'autorité
Suppression : 1889
Ajout : parentale
, le consentement de
Suppression : l’autre
Ajout : l'autre
suffit.
Suppression : Si les père et mère sont tous deux décédés, s’ils sont dans l’impossibilité de manifester leur volonté ou s’ils ont perdu le droit de consentir à l’adoption en application des dispositions du titre Ier de la loi du 24 juillet 1889, le consentement est donné, après avis de la personne qui en fait, prend soin de l’enfant, par le conseil de famille du mineur, ou, s’il a été fait application des dispositions de l’article 11 de la loi du 21 juillet 1889, par le conseil de famille prévu à l’article 58 du code de la famille et de l’aide sociale.