Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
Texte intégral
Lorsque la filiation d'un enfant n'est établie qu'à l'égard de l'un de ses auteurs, lui seul doit consentir à l'adoption.
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Version applicable au 27 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
Lorsque la filiation d'un enfant n'est établie qu'à l'égard de l'un de ses auteurs, lui seul doit consentir à l'adoption.