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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 30 juillet 1939 au 25 décembre 1958
Version en vigueur du 25 décembre 1958 au 2 mars 1963
Alinéa modifié.
Ancienne version : Nonobstant les dispositions de l’alinéa 1er de l’article précédent, le tribunal, en homologuant l’acte d’adoption, peut à la demande de l’adoptant et s’il s’agit d’un mineur de vingt et un ans, décider après enquête que l’adopté cessera d’appartenir à sa famille naturelle sous réserve des prohibitions au mariage visées aux articles 161, 162, 163 et 164 du présent code. Dans ce cas, aucune reconnaissance postérieure à l’adoption ne sera admise ; d’autre part, l’adoptant ou le survivant des adoptants pourra désigner à l’adopté un tuteur testamentaire
Nouvelle version :
Suppression : NonobstantAjout : LorsqueSuppression : les
Ajout : l’adoption
Suppression : dispositions
Ajout : est
Suppression : de
Ajout : rendue
Suppression : l’alinéa
Ajout : impossible
Suppression : 1er
Ajout : par
Ajout : le refus abusif
de
Suppression : l’article
Ajout : consentement
Suppression : précédent,
Ajout : d’un
Suppression : le
Ajout : des
Suppression : tribunal
Ajout : parents légitimes ou naturels
,
Suppression : en
Ajout : qui
Suppression : homologuant
Ajout : s’est
Suppression : l’acte
Ajout : notoirement
Suppression : d’adoption,
Ajout : désintéressé
Suppression : peut
Ajout : de
Suppression : à
Ajout : l’enfant
Ajout : au risque d’en compromettre
la
Suppression : demande
Ajout : moralité,
Suppression : de
Ajout : la
Suppression : l’adoptant
Ajout : santé
Ajout : ou l’éducation,
et
Suppression : s’il
Ajout : que
Suppression : s’agit
Ajout : l’autre
Suppression : d’un
Ajout : parent
Suppression : mineur
Ajout : consent,
Suppression : de
Ajout : ou
Suppression : vingt
Ajout : bien
Suppression : et
Ajout : est
Suppression : un
Ajout : décédé,
Suppression : ans
Ajout : inconnu dans l’impossibilité de manifester sa volonté