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Version en vigueur du 25 décembre 1958 au 1 novembre 1966

Version en vigueur du 1 novembre 1966 au 1 janvier 2023

Alinéa modifié.
Ancienne version : Si l’adoptant vient à décéder après la présentation de la requête aux fins d’adoption, l’instruction est continuée et l’adoption prononcée s’il y a lieu. Dans ce cas, elle produit ses effets au moment du décès de l’adoptant. Les héritiers de l’adoptant peuvent, s’ils croient l’adoption inadmissible, remettre au procureur de la République tous mémoires et observations à ce sujet.
Nouvelle version :
~~Suppression : Si l’adoptant vient à décéder après la présentation de la requête aux fins d’adoption, l’instruction~~Ajout : L'adoption est Suppression : continuée et l’adoption prononcée s’il y a lieu. Dans ce cas, elle produit ses effets au moment du décès de l’adoptant. Les héritiers de l’adoptant peuvent, s’ils croient l’adoption inadmissible, remettre au procureur de la République tous mémoires et observations à ce sujet