Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
L'adoption est irrévocable.
Version en vigueur du 1 novembre 1966 au 1 janvier 2023
Version en vigueur du 25 décembre 1958 au 1 novembre 1966
Version en vigueur du 30 juillet 1939 au 25 décembre 1958
Cartographie jurisprudentielle
Cour de cassation — 2e chambre civile
Affiche le droit applicable à la date choisie.