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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 23 février 2022 au 1 janvier 2023
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dispositions des articles 343 à 344 , du dernier alinéa de l'article 345 , des articles 346 à 348-7 , 353 , 353-1 , 353-2 , 355 et du dernier alinéa de l'article 357 sont applicables à l'adoption simple.
Ajout : le conjoint ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité de l'adoptant ; réciproquement entre l'adoptant et le conjoint ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité de l'adopté ; 3° Entre les enfants adoptifs
du
Suppression : dernier
Ajout : même
Suppression : alinéa
Ajout : adoptant
Ajout : ; 4° Entre l'adopté et les enfants
de
Suppression : l'article
Ajout : l'adoptant.
Suppression : 357
Ajout : Néanmoins,
Suppression : sont
Ajout : les
Suppression : applicables
Ajout : prohibitions
Suppression : à
Ajout : au
Suppression : l'adoption
Ajout : mariage
Suppression : simple
Ajout : portées aux 3° et 4° ci-dessus peuvent être levées par dispense du Président de la République, s'il y a des causes graves
.
Ajout : La prohibition au mariage portée au 2° ci-dessus peut être levée dans les mêmes conditions lorsque la personne qui a créé l'alliance ou qui était liée par un pacte civil de solidarité est décédée.