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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 21 %

Une part notable du texte change : modification de fond probable.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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Version en vigueur du 1 janvier 2005 au 24 décembre 2010

Version en vigueur du 24 décembre 2010 au 15 décembre 2011

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dispositions des articles 343 à 344, 346 à 350, 353, 353-1, 353-2, 355 et des deux derniers alinéas de l'article 357 sont applicables à l'adoption simple.
Nouvelle version :
Les dispositions des articles 343 à 344Ajout : , Ajout : du dernier alinéa de l'article 345 , des articles 346 à 350, 353Ajout : , 353-1Ajout : , 353-2Ajout : , 355 et des deux derniers alinéas de l'article 357 sont applicables à l'adoption simple.