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Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 2 %
Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
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Les dispositions des articles 343 à 344 , du dernier alinéa de l'article 345 , des articles 346 à Suppression : 350Ajout : 348-7 , 353 , 353-1 , 353-2 , 355 et du dernier alinéa de l'article 357 sont applicables à l'adoption simple.