Comparer deux versions

Suppression : LesAjout : Le Suppression : dispositionsAjout : lien Suppression : desAjout : de Suppression : articlesAjout : parenté Suppression : 343Ajout : résultant Suppression : àAjout : de Suppression : 344Ajout : l'adoption Suppression : ,Ajout : simple Suppression : duAjout : s'étend Suppression : dernierAjout : aux Suppression : alinéaAjout : enfants de Suppression : l'articleAjout : l'adopté. Suppression : 345Ajout : Le Suppression : ,Ajout : mariage Suppression : desAjout : est Suppression : articlesAjout : prohibé Suppression : 346Ajout : : Suppression : àAjout : 1° Suppression : 348-7Ajout : Entre Ajout : l'adoptant, Suppression : 353Ajout : l'adopté Suppression : ,Ajout : et Suppression : 353-1Ajout : ses Suppression : ,Ajout : descendants Suppression : 353-2Ajout : ; Suppression : ,Ajout : 2° Suppression : 355Ajout : Entre Ajout : l'adopté et Ajout : le conjoint ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité de l'adoptant ; réciproquement entre l'adoptant et le conjoint ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité de l'adopté ; 3° Entre les enfants adoptifs du Suppression : dernierAjout : même Suppression : alinéaAjout : adoptant Ajout : ; 4° Entre l'adopté et les enfants de Suppression : l'articleAjout : l'adoptant. Suppression : 357Ajout : Néanmoins, Suppression : sontAjout : les Suppression : applicablesAjout : prohibitions Suppression : àAjout : au Suppression : l'adoptionAjout : mariage Suppression : simpleAjout : portées aux 3° et 4° ci-dessus peuvent être levées par dispense du Président de la République, s'il y a des causes graves.Ajout : La prohibition au mariage portée au 2° ci-dessus peut être levée dans les mêmes conditions lorsque la personne qui a créé l'alliance ou qui était liée par un pacte civil de solidarité est décédée.