Article 361 (version du 1 janvier 2005)

Version en vigueur du 1 janvier 2005 au 24 décembre 2010

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2005 au 24 décembre 2010

Les dispositions des articles 343 à 344, 346 à 350, 353, 353-1, 353-2, 355 et des deux derniers alinéas de l'article 357 sont applicables à l'adoption simple.