Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 31 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
39 mots ajoutés13 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 novembre 1966 au 23 décembre 1976
Version en vigueur du 23 décembre 1976 au 6 juillet 1996
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le lien de parenté résultant de l’adoption s’étend aux enfants légitimes de l’adopté. Le mariage est prohibé : 1° Entre l’adoptant, l’adopté et ses descendants ; 2° Entre l’adopté et le conjoint de l’adoptant ; réciproquement entre l’adoptant et le conjoint dé l’adopté ; 3° Entre les enfants adoptifs du même individu ; 4° Entre l’adopté et les enfants de l’adoptant. Néanmoins, les prohibitions au mariage portées aux 3° et 4° ci-dessus peuvent être levées par dispense du Président de la République, s’il y a des causes graves.
Nouvelle version :
Le lien de parenté résultant de Suppression : l’adoptionAjout : l'adoptionSuppression : s’étend
Ajout : s'étend
aux enfants légitimes de
Suppression : l’adopté
Ajout : l'adopté
. Le mariage est prohibé : 1° Entre
Suppression : l’adoptant
Ajout : l'adoptant
,
Suppression : l’adopté
Ajout : l'adopté
et ses descendants ; 2° Entre
Suppression : l’adopté
Ajout : l'adopté
et le conjoint de
Suppression : l’adoptant
Ajout : l'adoptant
; réciproquement entre
Suppression : l’adoptant
Ajout : l'adoptant
et le conjoint
Suppression : dé
Ajout : de
Suppression : l’adopté
Ajout : l'adopté
; 3° Entre les enfants adoptifs du même individu ; 4° Entre
Suppression : l’adopté
Ajout : l'adopté
et les enfants de
Suppression : l’adoptant
Ajout : l'adoptant
. Néanmoins, les prohibitions au mariage portées aux 3° et 4° ci-dessus peuvent être levées par dispense du Président de la République,
Suppression : s’il
Ajout : s'il
y a des causes graves.
Ajout : La prohibition au mariage portée au 2° ci-dessus peut être levée dans les mêmes conditions lorsque la personne qui a créé l'alliance est décédée.