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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Le lien de parenté résultant de ~~Suppression : l’adoption~~Ajout : l'adoption ~~Suppression : s’étend~~Ajout : s'étend aux enfants légitimes de ~~Suppression : l’adopté~~Ajout : l'adopté. Le mariage est prohibé : 1° Entre ~~Suppression : l’adoptant~~Ajout : l'adoptant, ~~Suppression : l’adopté~~Ajout : l'adopté et ses descendants ; 2° Entre ~~Suppression : l’adopté~~Ajout : l'adopté et le conjoint de ~~Suppression : l’adoptant~~

Ajout : l'adoptant

; réciproquement entre

~~Suppression : l’adoptant~~

Ajout : l'adoptant

et le conjoint

~~Suppression : dé~~

Ajout : de

~~Suppression : l’adopté~~

Ajout : l'adopté

; 3° Entre les enfants adoptifs du même individu ; 4° Entre

~~Suppression : l’adopté~~

Ajout : l'adopté

et les enfants de

~~Suppression : l’adoptant~~

Ajout : l'adoptant

. Néanmoins, les prohibitions au mariage portées aux 3° et 4° ci-dessus peuvent être levées par dispense du Président de la République,

~~Suppression : s’il~~

Ajout : s'il

y a des causes graves.

Ajout : La prohibition au mariage portée au 2° ci-dessus peut être levée dans les mêmes conditions lorsque la personne qui a créé l'alliance est décédée.