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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
S'il est justifié de motifs graves, l'adoption peut être révoquée, lorsque l'adopté est majeur, à la demande de ce dernier ou de l'adoptant. Lorsque l'adopté est mineur, la révocation de l'adoption ne peut être demandée que par le ministère public.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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