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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 6 juillet 1996 au 5 mars 2002

Version en vigueur du 5 mars 2002 au 1 janvier 2023

Alinéa modifié.
Ancienne version : L'adopté a, dans la famille de l'adoptant, les droits successoraux d'un enfant légitime. Les descendants de l'adopté ont, dans la famille de l'adoptant, les droits successoraux prévus au chapitre III du titre Ier du livre III. L'adopté et ses descendants n'ont cependant pas la qualité d'héritier réservataire à l'égard des ascendants de l'adoptant.
Nouvelle version :
L'adopté ~~Suppression : a, dans la famille de l'adoptant, les droits successoraux d'un enfant légitime.~~Ajout : et ~~Suppression : Les~~Ajout : ses descendants

~~Suppression : de l'adopté~~

ont, dans la famille de l'adoptant, les droits successoraux prévus au chapitre III du titre Ier du livre III. L'adopté et ses descendants n'ont cependant pas la qualité d'héritier réservataire à l'égard des ascendants de l'adoptant.