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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 3 octobre 1941 au 25 décembre 1958
Version en vigueur du 25 décembre 1958 au 1 novembre 1966
Alinéa modifié.
Ancienne version : La légitimation adoptive n’est permise qu’en faveur des enfants âgés de moins de cinq ans abandonnés par leurs parents ou dont ceux-ci sont inconnus ou décédés. Elle ne peut être demandée que conjointement par des époux non séparés de corps remplissant les conditions d’âge exigées par l’article 344 et n’ayant ni enfants ni descendants légitimes. L’existence d’enfants légitimés par adoption ne fait pas obstacle à de nouvelles légitimations adoptives. Toutefois, à l’égard des enfants confiés par l’assistance publique ou par une association de bienfaisance investie de l’exercice de la puissance paternelle â des époux ne remplissant pas encore les conditions exigées par l’article 344, la limite d’âge de cinq ans sera reculée d’autant de temps qu’il s’en sera écoulé entre le moment où l’enfant a été confié à ces époux et celui où ces conditions auront été remplies.
Nouvelle version :
La légitimation adoptive
Ajout : ne peut être demandée que conjointement par des époux non séparés de corps remplissant les conditions exigées par l’article 344. Elle
n’est permise qu’en faveur des enfants âgés de moins de
Suppression : cinq
Ajout : sept
ans
Ajout : ,
abandonnés par leurs parents ou dont ceux-ci sont
Suppression : inconnus
Ajout : inconnue
ou décédés.
Suppression : Elle ne
Ajout : Toutefois,
Suppression : peut
Ajout : à
Suppression : être
Ajout : l’égard
Suppression : demandée
Ajout : des
Suppression : que
Ajout : enfants
Suppression : conjointement
Ajout : confiés
Suppression : par
Ajout : à
des époux
Suppression : non séparés de corps
Ajout : ne
remplissant
Ajout : pas
les conditions
Suppression : d’âge
Ajout : d'âge
Suppression : exigées
Ajout : ou
Ajout : de durée de mariage, ou recueillis
par
Suppression : l’article
Ajout : eux,
Suppression : 344
Ajout : la
Suppression : et
Ajout : limite
Suppression : n’ayant
Ajout : d’âge
Suppression : ni
Ajout : de
Suppression : enfants
Ajout : sept
Suppression : ni
Ajout : ans
Suppression : descendants
Ajout : est
Suppression : légitimes.
Ajout : reculée
Suppression : L’existence
Ajout : d’autant
Suppression : d’enfants
Ajout : de
Suppression : légitimés
Ajout : temps
Suppression : par
Ajout : qu'il
Suppression : adoption
Ajout : s’en
Suppression : ne
Ajout : est
Suppression : fait
Ajout : écoulé
Suppression : pas
Ajout : entre
Suppression : obstacle
Ajout : le
Suppression : à
Ajout : moment
Suppression : de
Ajout : où
Suppression : nouvelles
Ajout : l’enfant
Suppression : légitimations
Ajout : a
Suppression : adoptives.
Ajout : été
Suppression : Toutefois,
Ajout : confié
à
Suppression : l’égard
Ajout : ces
Suppression : des
Ajout : époux
Suppression : enfants
Ajout : ou
Suppression : confiés
Ajout : recueilli
par
Suppression : l’assistance
Ajout : eux
Suppression : publique
Ajout : et
Suppression : ou
Ajout : celui
Suppression : par
Ajout : où
Suppression : une
Ajout : ces
Suppression : association
Ajout : conditions
Suppression : de
Ajout : ont
Suppression : bienfaisance
Ajout : été
Suppression : investie
Ajout : remplies.
Suppression : de
Ajout : L’enfant
Suppression : l’exercice
Ajout : qui
Suppression : de
Ajout : a
Suppression : la
Ajout : été
Suppression : puissance
Ajout : adopté
Suppression : paternelle
Ajout : avant
Suppression : â
Ajout : l’âge
Suppression : des
Ajout : prévu
Suppression : époux
Ajout : aux
Suppression : ne
Ajout : deux
Suppression : remplissant
Ajout : alinéas
Suppression : pas
Ajout : précédente
Suppression : encore
Ajout : peut
Ajout : faire l’objet tant qu’il est mineur, d’une légitimation adoptive lorsque
les
Ajout : autres
conditions
Suppression : exigées
Ajout : de
Suppression : par
Ajout : la
Suppression : l’article
Ajout : légitimation
Suppression : 344,
Ajout : adoptive
Ajout : sont remplies tant dans
la
Suppression : limite
Ajout : personne
Suppression : d’âge
Ajout : des
Suppression : de
Ajout : époux
Suppression : cinq
Ajout : qui
Suppression : ans
Ajout : demandent
Suppression : sera
Ajout : la
Suppression : reculée
Ajout : légitimation
Suppression : d’autant
Ajout : adoptive
Ajout : que dans celle
de
Suppression : temps
Ajout : l’enfant
Suppression : qu’il
Ajout : qui
Suppression : s’en
Ajout : doit
Suppression : sera
Ajout : en
Suppression : écoulé
Ajout : faire
Suppression : entre
Ajout : l’objet;
Ajout : dans ce cas, si
le
Suppression : moment
Ajout : jugement
Suppression : où
Ajout : d
Suppression : l’enfant
Ajout : ’adoption
Suppression : a
Ajout : avait
Suppression : été
Ajout : prononcé
Suppression : confié
Ajout : la
Suppression : à
Ajout : rupture
Suppression : ces
Ajout : du
Suppression : époux
Ajout : lien
Ajout : entre l’adopté
et
Suppression : celui
Ajout : sa
Suppression : où
Ajout : famille
Suppression : ces
Ajout : d’origine,
Suppression : conditions
Ajout : la
Suppression : auront
Ajout : légitimation
Suppression : été
Ajout : adoptive
Suppression : remplies
Ajout : pourra être accordée sans qu’il y ait lieu de demander à nouveau les consentements prescrits