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Ajout · Suppression
La légitimation adoptive Ajout : ne peut être demandée que conjointement par des époux non séparés de corps remplissant les conditions exigées par l’article 344. Elle n’est permise qu’en faveur des enfants âgés de moins de Suppression : cinqAjout : sept ansAjout : , abandonnés par leurs parents ou dont ceux-ci sont Suppression : inconnusAjout : inconnue ou décédés. Suppression : Elle neAjout : Toutefois,Suppression : peutAjout : àSuppression : êtreAjout : l’égard
Suppression : demandée
Ajout : des
Suppression : que
Ajout : enfants
Suppression : conjointement
Ajout : confiés
Suppression : par
Ajout : à
des époux
Suppression : non séparés de corps
Ajout : ne
remplissant
Ajout : pas
les conditions
Suppression : d’âge
Ajout : d'âge
Suppression : exigées
Ajout : ou
Ajout : de durée de mariage, ou recueillis
par
Suppression : l’article
Ajout : eux,
Suppression : 344
Ajout : la
Suppression : et
Ajout : limite
Suppression : n’ayant
Ajout : d’âge
Suppression : ni
Ajout : de
Suppression : enfants
Ajout : sept
Suppression : ni
Ajout : ans
Suppression : descendants
Ajout : est
Suppression : légitimes.
Ajout : reculée
Suppression : L’existence
Ajout : d’autant
Suppression : d’enfants
Ajout : de
Suppression : légitimés
Ajout : temps
Suppression : par
Ajout : qu'il
Suppression : adoption
Ajout : s’en
Suppression : ne
Ajout : est
Suppression : fait
Ajout : écoulé
Suppression : pas
Ajout : entre
Suppression : obstacle
Ajout : le
Suppression : à
Ajout : moment
Suppression : de
Ajout : où
Suppression : nouvelles
Ajout : l’enfant
Suppression : légitimations
Ajout : a
Suppression : adoptives.
Ajout : été
Suppression : Toutefois,
Ajout : confié
à
Suppression : l’égard
Ajout : ces
Suppression : des
Ajout : époux
Suppression : enfants
Ajout : ou
Suppression : confiés
Ajout : recueilli
par
Suppression : l’assistance
Ajout : eux
Suppression : publique
Ajout : et
Suppression : ou
Ajout : celui
Suppression : par
Ajout : où
Suppression : une
Ajout : ces
Suppression : association
Ajout : conditions
Suppression : de
Ajout : ont
Suppression : bienfaisance
Ajout : été
Suppression : investie
Ajout : remplies.
Suppression : de
Ajout : L’enfant
Suppression : l’exercice
Ajout : qui
Suppression : de
Ajout : a
Suppression : la
Ajout : été
Suppression : puissance
Ajout : adopté
Suppression : paternelle
Ajout : avant
Suppression : â
Ajout : l’âge
Suppression : des
Ajout : prévu
Suppression : époux
Ajout : aux
Suppression : ne
Ajout : deux
Suppression : remplissant
Ajout : alinéas
Suppression : pas
Ajout : précédente
Suppression : encore
Ajout : peut
Ajout : faire l’objet tant qu’il est mineur, d’une légitimation adoptive lorsque
les
Ajout : autres
conditions
Suppression : exigées
Ajout : de
Suppression : par
Ajout : la
Suppression : l’article
Ajout : légitimation
Suppression : 344,
Ajout : adoptive
Ajout : sont remplies tant dans
la
Suppression : limite
Ajout : personne
Suppression : d’âge
Ajout : des
Suppression : de
Ajout : époux
Suppression : cinq
Ajout : qui
Suppression : ans
Ajout : demandent
Suppression : sera
Ajout : la
Suppression : reculée
Ajout : légitimation
Suppression : d’autant
Ajout : adoptive
Ajout : que dans celle
de
Suppression : temps
Ajout : l’enfant
Suppression : qu’il
Ajout : qui
Suppression : s’en
Ajout : doit
Suppression : sera
Ajout : en
Suppression : écoulé
Ajout : faire
Suppression : entre
Ajout : l’objet;
Ajout : dans ce cas, si
le
Suppression : moment
Ajout : jugement
Suppression : où
Ajout : d
Suppression : l’enfant
Ajout : ’adoption
Suppression : a
Ajout : avait
Suppression : été
Ajout : prononcé
Suppression : confié
Ajout : la
Suppression : à
Ajout : rupture
Suppression : ces
Ajout : du
Suppression : époux
Ajout : lien
Ajout : entre l’adopté
et
Suppression : celui
Ajout : sa
Suppression : où
Ajout : famille
Suppression : ces
Ajout : d’origine,
Suppression : conditions
Ajout : la
Suppression : auront
Ajout : légitimation
Suppression : été
Ajout : adoptive
Suppression : remplies
Ajout : pourra être accordée sans qu’il y ait lieu de demander à nouveau les consentements prescrits