Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 85 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
81 mots ajoutés73 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 30 juillet 1939 au 3 octobre 1941
Version en vigueur du 3 octobre 1941 au 25 décembre 1958
Alinéa modifié.
Ancienne version : L’enfant qui a fait l’objet d’une légitimation adoptive a les mêmes droits que s’il était né du mariage. Toutefois, la légitimation ne sera opposable aux ascendants de ses père et mère, à leurs frères et sœurs et aux descendants de ces derniers que s’ils ont eu connaissance de la légitimation ou s’ils ont traité l’enfant comme enfant légitime. Dans le cas où les ascendants n’auraient pas adhéré expressément à la légitimation, les articles 913 à 919 inclus ne seront pas applicables.
Nouvelle version :
L’enfant qui Suppression : a fait l’objet d’une légitimation adoptive Suppression : aAjout : cesse