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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 85 %
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81 mots ajoutés73 mots supprimés
Ajout · Suppression
L’enfant qui Suppression : a fait l’objet d’une légitimation adoptive Suppression : aAjout : cesse Suppression : lesAjout : d’appartenir Suppression : mêmesAjout : à Suppression : droitsAjout : sa Suppression : queAjout : famille Suppression : s’ilAjout : naturelle Suppression : était
Ajout : sous
Suppression : né
Ajout : réserve
Suppression : du
Ajout : des
Ajout : prohibitions au
mariage
Suppression : .
Suppression : Toutefois
Ajout : visées aux articles 161
,
Suppression : la
Ajout : 162,
Suppression : légitimation
Ajout : 163
Suppression : ne
Ajout : et
Suppression : sera
Ajout : 164
Suppression : opposable
Ajout : du
Suppression : aux
Ajout : présent
Suppression : ascendants
Ajout : code.
Suppression : de
Ajout : Il
Suppression : ses
Ajout : a
Suppression : père
Ajout : les
Ajout : mêmes droits
et
Suppression : mère,
Ajout : les
Suppression : à
Ajout : mêmes
Suppression : leurs
Ajout : obligations
Suppression : frères
Ajout : que
Suppression : et
Ajout : s’il
Suppression : sœurs
Ajout : était
Suppression : et
Ajout : né
Suppression : aux
Ajout : du
Suppression : descendants
Ajout : mariage.
Suppression : de
Ajout : Toutefois,
Suppression : ces
Ajout : si
Suppression : derniers
Ajout : un
Suppression : que
Ajout : ou
Suppression : s’ils
Ajout : plusieurs
Suppression : ont
Ajout : des
Suppression : eu
Ajout : ascendants
Suppression : connaissance
Ajout : des
Ajout : auteurs
de la légitimation
Suppression : ou
Ajout : adoptive
Suppression : s’ils
Ajout : n’ont
Suppression : ont
Ajout : pas
Suppression : traité
Ajout : donné
Suppression : l’enfant
Ajout : leur
Suppression : comme
Ajout : adhésion
Suppression : enfant
Ajout : à
Suppression : légitime.
Ajout : celle-ci
Suppression : Dans
Ajout : dans
Suppression : le
Ajout : un
Suppression : cas
Ajout : acte
Suppression : où
Ajout : authentique,
Suppression : les
Ajout : l’enfant
Suppression : ascendants
Ajout : et
Suppression : n’auraient
Ajout : ces
Suppression : pas
Ajout : ascendants
Suppression : adhéré
Ajout : ne
Suppression : expressément
Ajout : se
Suppression : à
Ajout : devront
Suppression : la
Ajout : pas
Suppression : légitimation,
Ajout : d’aliments
Suppression : les
Ajout : et
Suppression : articles
Ajout : n’auront
Suppression : 913
Ajout : pas
Suppression : à
Ajout : qualité
Suppression : 919
Ajout : d’héritiers
Suppression : inclus
Ajout : réservataires
Suppression : ne
Ajout : dans
Suppression : seront
Ajout : leurs
Suppression : pas
Ajout : successions
Suppression : applicables
Ajout : réciproques
.