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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 3 octobre 1941 au 25 décembre 1958
Version en vigueur du 25 décembre 1958 au 1 novembre 1966
Alinéa modifié.
Ancienne version : L’enfant qui fait l’objet d’une légitimation adoptive cesse d’appartenir à sa famille naturelle sous réserve des prohibitions au mariage visées aux articles 161, 162, 163 et 164 du présent code. Il a les mêmes droits et les mêmes obligations que s’il était né du mariage. Toutefois, si un ou plusieurs des ascendants des auteurs de la légitimation adoptive n’ont pas donné leur adhésion à celle-ci dans un acte authentique, l’enfant et ces ascendants ne se devront pas d’aliments et n’auront pas qualité d’héritiers réservataires dans leurs successions réciproques.
Nouvelle version :
Suppression : L’enfant quiAjout : LeSuppression : fait
Ajout : jugement
Suppression : l’objet
Ajout : prononçant
Suppression : d’une
Ajout : la
légitimation adoptive
Suppression : cesse d’appartenir
Ajout : confère
à
Suppression : sa
Ajout : l’enfant
Suppression : famille
Ajout : le
Suppression : naturelle
Ajout : nom
Suppression : sous
Ajout : du
Suppression : réserve
Ajout : mari,
Suppression : des
Ajout : et.
Suppression : prohibitions
Ajout : sur
Suppression : au
Ajout : la
Suppression : mariage
Ajout : demande
Suppression : visées
Ajout : des
Suppression : aux
Ajout : époux,
Suppression : articles
Ajout : peut
Suppression : 161,
Ajout : décider
Suppression : 162,
Ajout : que
Suppression : 163
Ajout : ses
Suppression : et
Ajout : prénoms
Suppression : 164
Ajout : seront
Suppression : du
Ajout : modifiés.
Suppression : présent
Ajout : La
Suppression : code
Ajout : légitimation adoptive est irrévocable
.
Suppression : Il
Ajout : Elle
Suppression : a
Ajout : donne
Ajout : à l’enfant
les mêmes droits et les mêmes obligations que s’il était né du mariage. Toutefois, si un ou plusieurs des ascendants des auteurs de la légitimation adoptive
Suppression : n’ont
Ajout : n
Ajout : ’ont
pas donné leur adhésion à celle-ci dans un acte authentique, l’enfant et
Suppression : ces
Ajout : ses
ascendants ne se devront pas
Suppression : d’aliments
Ajout : d’alimente
et n’auront pas qualité
Suppression : d’héritiers
Ajout : d
Ajout : ’héritiers
réservataires dans leurs successions réciproques.
Ajout : L’enfant cesse d ’appartenir à sa famille d’origine sous réserve des prohibitions au mariage visées aux articles 161 à 164 du présent code.