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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 25 décembre 1958 au 1 novembre 1966
Version en vigueur du 1 novembre 1966 au 6 juillet 1996
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le jugement prononçant la légitimation adoptive confère à l’enfant le nom du mari, et. sur la demande des époux, peut décider que ses prénoms seront modifiés. La légitimation adoptive est irrévocable. Elle donne à l’enfant les mêmes droits et les mêmes obligations que s’il était né du mariage. Toutefois, si un ou plusieurs des ascendants des auteurs de la légitimation adoptive n ’ont pas donné leur adhésion à celle-ci dans un acte authentique, l’enfant et ses ascendants ne se devront pas d’alimente et n’auront pas qualité d ’héritiers réservataires dans leurs successions réciproques. L’enfant cesse d ’appartenir à sa famille d’origine sous réserve des prohibitions au mariage visées aux articles 161 à 164 du présent code.
Nouvelle version :
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Ajout :
Suppression : légitimation
Ajout : est
Suppression : adoptive
Ajout : justifié
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Ajout : de
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Ajout : l'adoptant
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Ajout : de
Suppression : modifiés
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Suppression : légitimation adoptive est irrévocable. Elle donne à l’enfant
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Ajout : révocation
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Suppression : obligations
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Suppression : s’il était né du mariage. Toutefois,
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Suppression : un ou plusieurs des ascendants
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Ajout : ans.
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Suppression : acte
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,
Suppression : l’enfant et ses ascendants ne se devront pas
Ajout : les
Suppression : d’alimente
Ajout : père
et
Suppression : n’auront pas qualité d ’héritiers
Ajout : mère
Suppression : réservataires
Ajout : par
Suppression : dans
Ajout : le
Suppression : leurs
Ajout : sang
Suppression : successions
Ajout : ou,
Suppression : réciproques.
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Suppression : L’enfant
Ajout : leur
Suppression : cesse
Ajout : défaut,
Suppression : d
Ajout : un
Suppression : ’appartenir
Ajout : membre
Suppression : à
Ajout : de
Suppression : sa
Ajout : la
famille
Suppression : d’origine sous réserve des prohibitions