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Version en vigueur depuis le 1 janvier 1971
L'enfant ne peut, sans permission des père et mère, quitter la maison familiale et il ne peut en être retiré que dans les cas de nécessité que détermine la loi.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006426471Cette aide générée porte sur Article 371-3 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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