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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 1971 au 9 janvier 1993

Version en vigueur du 9 janvier 1993 au 5 mars 2002

Alinéa modifié.
Ancienne version : Pendant le mariage, les père et mère exercent en commun leur autorité.
Nouvelle version :
~~Suppression : Pendant~~Ajout : L'autorité ~~Suppression : le~~Ajout : parentale ~~Suppression : mariage,~~Ajout : est Ajout : exercée en commun par les

~~Suppression : père~~

Ajout : deux

~~Suppression : et~~

Ajout : parents

~~Suppression : mère~~

Ajout : s'ils

~~Suppression : exercent~~

Ajout : sont

Ajout : mariés. Elle est également exercée

en commun

~~Suppression : leur~~

Ajout : si

~~Suppression : autorité~~

Ajout : les parents d'un enfant naturel, l'ayant tous deux reconnu avant qu'il ait atteint l'âge d'un an, vivent en commun au moment de la reconnaissance concomitante ou de la seconde reconnaissance

Ajout : Les dispositions de l'alinéa précédent ne font pas obstacle à celles des troisième et quatrième alinéas de l'article 374.