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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 9 janvier 1993 au 5 mars 2002
Version en vigueur du 5 mars 2002 au 15 décembre 2011
Alinéa modifié.
Ancienne version : L'autorité parentale est exercée en commun par les deux parents s'ils sont mariés. Elle est également exercée en commun si les parents d'un enfant naturel, l'ayant tous deux reconnu avant qu'il ait atteint l'âge d'un an, vivent en commun au moment de la reconnaissance concomitante ou de la seconde reconnaissance. Les dispositions de l'alinéa précédent ne font pas obstacle à celles des troisième et quatrième alinéas de l'article 374.
Nouvelle version :
Suppression : L'autoritéAjout : LesSuppression : parentaleAjout : père
Suppression : est
Ajout : et
Suppression : exercée
Ajout : mère
Ajout : exercent
en commun
Suppression : par les deux
Ajout : l'autorité
Suppression : parents
Ajout : parentale.
Suppression : s'ils
Ajout : Toutefois,
Suppression : sont
Ajout : lorsque
Suppression : mariés.
Ajout : la
Suppression : Elle
Ajout : filiation
est
Suppression : également
Ajout : établie
Suppression : exercée
Ajout : à
Suppression : en
Ajout : l'égard
Suppression : commun
Ajout : de
Suppression : si
Ajout : l'un
Suppression : les
Ajout : d'entre
Suppression : parents
Ajout : eux
Ajout : plus
d'un
Suppression : enfant
Ajout : an
Suppression : naturel,
Ajout : après
Suppression : l'ayant
Ajout : la
Suppression : tous
Ajout : naissance
Suppression : deux
Ajout : d'un
Suppression : reconnu
Ajout : enfant
Suppression : avant
Ajout : dont
Suppression : qu'il
Ajout : la
Suppression : ait
Ajout : filiation
Suppression : atteint
Ajout : est
Suppression : l'âge
Ajout : déjà
Suppression : d'un
Ajout : établie
Suppression : an
Ajout : à l'égard de l'autre
,
Suppression : vivent
Ajout : celui-ci
Suppression : en
Ajout : reste
Suppression : commun
Ajout : seul
Suppression : au
Ajout : investi
Suppression : moment
Ajout : de
Ajout : l'exercice
de
Suppression : la
Ajout : l'autorité
Suppression : reconnaissance
Ajout : parentale.
Suppression : concomitante
Ajout : Il
Suppression : ou
Ajout : en
Ajout : est
de
Ajout : même lorsque
la
Suppression : seconde
Ajout : filiation
Suppression : reconnaissance.
Ajout : est
Suppression : Les
Ajout : judiciairement
Suppression : dispositions
Ajout : déclarée
Ajout : à l'égard du second parent
de
Suppression : l'alinéa
Ajout : l'enfant.
Suppression : précédent
Ajout : L'autorité
Suppression : ne
Ajout : parentale
Suppression : font
Ajout : pourra
Suppression : pas
Ajout : néanmoins
Suppression : obstacle
Ajout : être
Suppression : à
Ajout : exercée
Suppression : celles
Ajout : en
Ajout : commun en cas de déclaration conjointe
des
Suppression : troisième
Ajout : père
et
Suppression : quatrième
Ajout : mère
Suppression : alinéas
Ajout : devant
Ajout : le greffier en chef du tribunal
de
Suppression : l'article
Ajout : grande
Suppression : 374
Ajout : instance ou sur décision du juge aux affaires familiales