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Section 1 : De l'exercice de l'autorité parentale.
Article 374

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Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version en vigueur du 1 janvier 1971 au 24 juillet 1987

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Textes à l’origine et modificatifs2

Modifié par Loi n°95-125 du 8 février 1995 - art. 10 () JORF 9 février 1995 en vigueur le 9 mai 1995 — art. 10 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Loi n°2002-305 du 4 mars 2002 - art. 8 () JORF 5 mars 2002 — art. 8 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées5

Cartographie jurisprudentielle

Cour de cassation — 1re chambre civile
26 janvier 1994 · Rejet.
Cour de cassation — 1re chambre civile
16 janvier 1979 · REJET
Cour de cassation — 1re chambre civile
10 mai 1978 · Cassation
Cour de cassation — 1re chambre civile
20 mars 1978 · Cassation
Cour de cassation — 1re chambre civile
3 novembre 1976 · REJET

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006426637
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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